Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.crust-connect.com (ci-après le « Site »). Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et reconnaît, du seul fait de sa connexion, accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Informations légales

Éditeur du site :

• CRUST CONNECT – SAS au capital social de 10 000 €
• Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
• RCS Paris : 912 397 148
• SIRET : 912 397 148 00020
• TVA intracommunautaire : FR 60 912397148
• Directeur de la publication : Gabriel Dreyer
• Email : contact@crust-connect.com
• Téléphone : 09 72 12 13 59

Hébergement :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Site web : www.ovh.com

Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation préalable de CRUST CONNECT, est interdite.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à ces lois, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition que vous pouvez exercer à l’adresse :

CRUST CONNECT
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
Email : contact@crust-connect.com

Article 5 – Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement du Site.

Article 6 – Responsabilité

CRUST CONNECT ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du Site ou à une incompatibilité technique.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CRUST CONNECT décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Article 8 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Article 9 – Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation :

AME CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris
Formulaire en ligne : www.mediationconso-ame.com

Dernière mise à jour : 23 mars 2025